Devenir exportateur agréé

• Comprendre le statut.
• Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à la sécurisation du fret.
• Répondre aux formalités liées à l’audit origine.
• Rédiger un cahier des charges.

L’impact des actes terroristes et des menaces protéiformes

Le projet SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes
• Recommandation de l’OMD « cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial »
• Projet de la Commission Européenne concernant la mise en place de mesures de sûreté des marchandises (CDU nouveau code de l’Union)

Statuts EA et EE : les différences
• Dématérialisation des justificatifs d’origine
• Accords concernés, conditions d’octroi, demande d’autorisation, application SOPRANO, mentions déclaration origine facture (DOF), dispense de visa

Base de données européennes des entreprises agrées
• Sites de la DG TAXUD

La demande d'autorisation d'EA
• La démarche 

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