CSE SSCT - Mandat initial

A compter du 31 mars 2022, la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), ouverte aux membres élus du Comité Social et Economique (CSE), devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur 1er mandat, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Article L2315-18 du CDT.
En cas de renouvellement de ce mandat, cette formation devra être d'une durée minimale  de 3 jours pour chaque membre du CSE quelle que soit la taille de l'entreprise. 

1. Organiser et animer la santé-sécurité au sein du CSE
• Comprendre les attributions SSCT et les principes généraux de prévention (9 principes et 3 niveaux).
• Identifier les responsabilités de l’employeur et des salariés, y compris en cas de faute inexcusable.
• Entretenir un dialogue social légitime sur les conditions de travail et exploiter les ressources documentaires du CSE.
• Travailler avec les acteurs internes (employeur, salariés, responsable sécurité) et externes (inspection du travail, CARSAT).
2. Analyser les risques et réaliser des inspections
• Identifier les risques physiques et mentaux : RPS, TMS, risques chimiques, routiers, etc.
• Élaborer des stratégies d’intervention face aux risques, avec des grilles et check-lists.
• Effectuer des inspections : comment et quand les réaliser, et les relier au DUERP.
• Organiser des visites de site avec le CSE, rédiger des rapports, et proposer des axes de prévention.
3. Gérer les situations particulières
• Réagir aux dangers graves et imminents, et gérer les droits d’alerte et de retrait.
• Traiter les cas spécifiques : atteintes à la santé publique, travaux d’entreprises extérieures, intérimaires et CDD.
4. Comprendre et utiliser le DUERP
• Lire et comprendre le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
• Intégrer les évolutions de la loi Santé au Travail dans le DUERP.
• Prévoir son accessibilité, son stockage et son intégration dans les consultations sociales de l’entreprise.
5. Analyser les accidents par enquête
• Savoir quand et comment mener une enquête après un accident.
• Constituer une délégation, recueillir les faits et utiliser la méthode de l’arbre des causes.
6. Gérer les risques psychosociaux et l’inaptitude
• Sensibiliser aux risques psychosociaux et gérer les inaptitudes.
• Traiter les conséquences : licenciement, maladie, et cas spécifiques (harcèlement, tentative de suicide).
• Maintenir une communication proactive avec les salariés.
7. La QVCT : Qualité de Vie et Conditions de Travail
• Appliquer la nouvelle définition de la QVCT issue de la loi Santé au Travail du 2 août 2021.
• Préparer la négociation sur les thématiques clés : usure professionnelle, maladies chroniques, addiction.
• Intégrer la santé au travail avec des outils de l’ANACT et lutter contre les idées reçues.

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