Bilan Pédagogique et Financier : Mode d’Emploi

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les obligations légales et réglementaires liées au BPF.

• Renseigner correctement chaque section du BPF en fonction des données de leur organisme.

• Gérer les cas spécifiques comme les centres de formation d’apprentis (CFA) et la sous-traitance.

• Éviter les erreurs fréquentes et mettre en place des bonnes pratiques pour faciliter la déclaration annuelle

Séquence 1 : Introduction – Comprendre l’importance du BPF (30 min)

• Cadre légal : obligation de déclaration selon le Code du Travail.
• Délais et sanctions en cas de non-transmission.
• Impact du BPF sur les financements et la certification Qualiopi.

Séquence 2 : Présentation détaillée du BPF et de ses sections (1h00)

• Identification de l’organisme de formation.

• Données relatives aux actions de formation :
  • Nombre de stagiaires, volume d’heures, nature des formations (continue, VAE, apprentissage).

• Données financières :
  • Produits de la formation par financeur, répartition des coûts et dépenses.

• Démonstration de la saisie sur le formulaire officiel.

Séquence 3 : Cas spécifiques et erreurs courantes (1h00)

• Déclaration du BPF pour les CFA :
  • Particularités des formations en apprentissage et contrats concernés.

• Prise en compte de la sous-traitance :
  • Rôles et responsabilités des donneurs d’ordre et sous-traitants.

• Bonnes pratiques pour éviter les erreurs et simplifier la déclaration.

Séquence 4 : Mise en pratique – Remplir un BPF étape par étape (45 min)

• Étude d’un cas concret et exercice de remplissage.
• Analyse collective et correction.
• Échange de bonnes pratiques entre participants.

Séquence 5 : Conclusion et ressources utiles (15 min)

• Récapitulatif des points essentiels.
• Documentation et outils pour faciliter la déclaration.
• Questions-réponses et clôture de la formation.

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.