Bien débuter avec la pratique notariale du droit des sociétés

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Connaître les différentes formes sociales
• Cerner les principales utilités des sociétés
• Constituer une société
• Connaître les grands principes du fonctionnement d’une société en cours de vie sociale

Introduction
- Qu’est-ce qu’un contrat de société ?
- Quelle(s) utilité(s) pour la société ? Première approche.
- Les principales formes sociales.
- Les sources du droit des sociétés.
I – La naissance de la société 
- L’objet social et l’intérêt social, deux notions importantes.
- Les apports, le capital social et les comptes courants d’associés.
- La création d’une personne morale et la reprise des actes réalisés pour le compte de la société en formation.
II – La vie de la société
-  Les organes de direction de la personne morale.
- Les associés et leurs prérogatives / les droits sociaux / les opérations sur droits sociaux.
- L’affectation et l’imposition des résultats sociaux.
- La transformation de la société.
III – La mort de la société
-  La dissolution de la société / la dissolution-confusion.
- La liquidation de la société / regard succinct sur le partage de la société.

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.