Acquérir les bases de l'urbanisme

Acquérir les bases de la réglementation d’urbanisme.

Introduction - historique
Les règles d’urbanisme : du national au très local
RNU – Règlement National d’Urbanisme
PGDU Les principes généraux du droit de l’urbanisme
SD Schéma Directeur
SCOT Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire
POS Plan d’Occupation des Sols
PLU Plan Local d’Urbanisme
Les zones :
Urbaines
A Urbaniser
Naturelles
Agricoles
Spéciales : SPR, Zone de bruit, etc…
Les Autorisations d’urbanisme
CU Certificats d’Urbanisme
PC Permis de Construire
PA Permis d’Aménager
DP Déclaration Préalable
Documents d’urbanisme pour une transaction
PC Permis de Construire
DAT Déclaration d’Achèvement des Travaux
Conformité
DAACT
Non contestation
Découpage de parcelle
PA Permis d’Aménager
DP Déclaration Préalable
Transaction et secteur sauvegardé
L’ABF : Architecte des Bâtiments de France
Travaux extérieurs - travaux intérieurs
Urbanisme et internet
2022 : digitalisation
Géoportail
Exemple Montluçon communauté
Projet de territoire
PLUHI
RLPI
SPR

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