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Exonération d'impôts en zone de revitalisation rurale
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ConsulterExonérations fiscales bénéficiant aux entreprises qui s'implantent dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) et qui recrutent ou créent des emplois. Ces exonérations sont accordées sous certaines conditions, liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.
Situation(s)
- Salarié du privé de tout âge
- Salarié et futur salarié (aides aux entreprises) de tout âge
Description
L’activité exercée dans la ZRR doit être réelle et régulière. Elle doit être indispensable à la bonne exécution du contrat de travail. Les salariés employés par l'entreprise sont titulaires d’un CDI ou un CDD de 12 mois minimum conclu pour accroissement temporaire d’activité à temps complet ou à temps partiel.
Les autoentrepreneurs sont exclus de cette exonération.
Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Les demandes d'exonération peuvent être faites jusqu'à cette date.