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Contrat d'apprentissage

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L'objectif de l'apprentissage est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications (RNCP). L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en organisme de formation et chez l'employeur (enseignement du métier) avec qui l'apprenti a signé son contrat.

Situation(s)

  • Collégien de 11 à 16 ans
  • Lycéen de 16 à 20 ans
  • En recherche d'emploi de 15 à 30 ans
  • Salarié et futur salarié (aides aux entreprises) de 15 à 30 ans
  • Jeune non scolarisé de 16 à 25 ans

Description

La gestion des contrats d'apprentissage a été confiée aux OPCO depuis le 1er janvier 2020. Voir la liste des Opco ici

CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…peuvent être obtenus par la voie de l'apprentissage ou l'alternance.

La durée devient modulaire, en fonction des acquis antérieurs la durée sera plus ou moins longue. Durée minimale fixée à 6 mois ; la durée maximale reste de 3 ans; mais peut être prolongée en cas d'échec à l'examen.
De nouvelles modalités de rupture, plus souples. A l'initiative de l'employeur, les différents cas de rupture prennent la forme d'un licenciement, sans recourir au conseil des prud'hommes. A l'initiative de l'apprenti avec recours préalable à un médiateur.
Mesure du plan "1 jeune 1 solution" :
L'apprenti peut débuter une formation sans employeur durant 6 mois au lieu de 3 auparavant , mais uniquement pour les cycles de formation débutés entre le 1er août et le 31 décembre 2020. Plus d'information ici


Apprentissage dans la fonction publique :  Dans une administration publique le contrat d'apprentissage est également possible, dans ce cas le contrat est de droit privé. Plus d'informations ici.

 Autres ressources d'information sur l'apprentissage :

--> Guide de l'apprentissage en Auvergne-Rhône-Alpes

--> Portail de l'Alternance

--> Revalorisation de la rémunération des apprentis

Pour en savoir plus

Site du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion