Mise à jour le

Contrat d'apprentissage

Contactez un conseiller

Consulter

L'objectif de l'apprentissage est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications (RNCP). L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en organisme de formation et pratique chez l'employeur (enseignement du métier) avec qui l'apprenti a signé son contrat.

Situation(s)

  • Collégien de 11 à 16 ans
  • Lycéen de 16 à 20 ans
  • Jeune non scolarisé mineur de 16 à 18 ans
  • Jeune non scolarisé majeur de 18 à 25 ans
  • En recherche d'emploi de 15 à 30 ans
  • Salarié et futur salarié (aides aux entreprises) de 15 à 30 ans

Description

La gestion des contrats d'apprentissage a été confiée aux OPCO depuis le 1er janvier 2020. La liste des OPCO est consultable sur le site du Minsitère du Travail

CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…peuvent être obtenus par la voie de l'apprentissage ou l'alternance.

La durée devient modulaire. En fonction des acquis antérieurs la durée sera plus ou moins longue. La durée minimale est fixée à 6 mois, la durée maximale reste de 3 ans, mais peut être prolongée en cas d'échec à l'examen.

De nouvelles modalités de rupture, plus souples sont apparus.
  • A l'initiative de l'employeur, les différents cas de rupture prennent la forme d'un licenciement, sans recourir au conseil des prud'hommes.
  • A l'initiative de l'apprenti avec recours préalable à un médiateur.

Apprentissage dans la fonction publique : dans une administration publique le contrat d'apprentissage est également possible, dans ce cas le contrat est de droit privé. 

Vous pouvez consulter notre dossier : Autres ressources d'information sur l'apprentissage :

Pour en savoir plus

Site du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion