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Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une jeune entreprise innovante

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Congé ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante" (JEI). Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé ou un emploi similaire.

Situation(s)

  • Salarié du privé de tout âge

Description

Sauf accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche, le salarié doit avoir une ancienneté de 24 mois pour bénéficier de ce congé.

Pour en savoir plus

Site du Ministère du travail