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Compte professionnel de prévention
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ConsulterAnciennement nommé Compte personnel de pénibilité, est entrée en vigueur depuis 2015, ce dispositif concerne les personnes effectuant ou ayant effectué des tâches pénibles. L'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé donne droit à des points pour la retraite. Sont concernés les salariés de droit privé.
Situation(s)
- Salarié du privé de tout âge
Description
L'acquisition des points sur le Compte professionnel de prévention est conditionnée par des facteurs définis par la loi.
L'employeur évalue l'exposition des salariés pour chacun des facteurs pris en compte dans le dispositif. Un référentiel homologué par la branche professionnelle peut servir d'appui.
La déclaration permet au salarié de bénéficier d'un compte et de cumuler des points. Ce compte est ainsi alimenté tout au long de sa carrière.