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Référence: 231175686F

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Gestion du logement : la décence et la sécurité quelles obligations ?

CCIT de l'Allier

Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

Comprendre et maîtriser le risque en matière de décence et de sécurité dans le logement
Faire un point concret sur les obligations de délivrance
Contrôler les critères de décence du logement qui ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité et la santé des habitants. 
Etablir les éventuelles réparations et mises aux normes ou sécuritaires indispensables

Programme

I - TEXTES DE RÉFÉRENCE
•    Code civil
•    Loi du 6 juillet 89
•    Décret 2002 – 120 du 30/01/2002
•    Règlement Sanitaire Départemental
•    Jurisprudence
•    Enoncé des diagnostics obligatoires
•    Amiante,
•    Accessibilité au plomb,
•    Gaz,
•    Electricité,
•    Xylophages,
•    D.P.E.
II - LES PIÈCES PRINCIPALES
•    Le clos et le couvert
•    Les surfaces et les volumes
•    Les garde-corps
•    La ventilation
•    L’électricité et le gaz…
III - LES ENJEUX EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE
DES LOGEMENTS : DÉCENCE ET DE CONFORMITÉ
•    Responsabilité et rôle du professionnel
•    Le contenu d’un audit technique d’un logement
•    Les points clés de la décence
•    Les risques sur la santé et la sécurité physique des occupants
•    Décence et éléments de confort
•    La bonne délivrance d’un bien locatif, sensibiliser les bailleurs
IV - LES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES OBLIGATOIRES ?
•    Garde-corps et rampes
•    Sécurité électrique
•    Installation gaz
•    Chauffage
•    DAAF
•    Piscine
•    VMC
•    Double vitrage
V - LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE 
•    Comprendre et interpréter un DPE
•    Optimiser un DPE
•    Conseiller ses clients bailleurs

Certifications et métiers visés

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Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
C1501 : Gérance immobilière Fiche métier - nouvel onglet
C1502 : Gestion locative immobilière Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Gestion du logement : la décence et la sécurité quelles obligations ?

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    CCIT de l'Allier

    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

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    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

    • Commune : Moulins (03)

    Formation professionnelle