TVA intracommunautaire

• Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
• Examiner les caractéristiques et l’imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
• Compléter la déclaration d’échanges de biens et travailler avec l’agence unique européenne
• Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d’Échange de Services (simplification 2022)
• Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union.

Vous devez comptabiliser des opérations d’achat et de vente de biens ou de prestations de service dans l’Union Européenne en respectant la réglementation sur ces opérations intracommunautaires complexes.

1/ Les bases de la comptabilité
Comprendre et mettre en application les principes de base de la comptabilité. Acquérir une logique comptable.
Appréhender les règles de territorialité

• Le champ d’application territorial de la TVA.
• Principes de localisation des opérations,
• Définir les différentes opérations :
  • Internes
  • Intracommunautaires
  • Extracommunautaires

Situer les différentes obligations des assujettis

• Le numéro d’identification
• Les obligations en matière de facturation
• Les mentions obligatoires sur les factures
• La déclaration des opérations intracommunautaires :
  • les différents régimes applicables
• Les registres :
  • nature, tenue et conservation

Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires

• Les acquisitions intracommunautaires
• Les livraisons intracommunautaires
• Les règles d’exigibilité et de déclaration
• Les opérations complexes : travail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens

2/ Compléter la DEB et les registres obligatoires

• Qui est redevable de la DEB ?
• Opérations à mentionner sur la DEB
• Informations à fournir sur la DEB
• Corrections et risques encourus sur la déclaration
• Les registres obligatoires

Traiter les prestations de services intracommunautaires

• En régime B to B
• En régime B to C
• Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …
• Compléter la déclaration d’échange de services (DES)

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.