Dématérialisation d’un marché public, les points importants
- Dématérialisation des marchés publics
- La législation en vigueur
- Les objectifs de la réforme
- Les recommandations de la DAJ
Les profils acheteurs individuels ou mutualisés
- Qu’est-ce qu’un profil acheteur ?
- Les caractéristiques d’un profil acheteur
- Profil acheteur individuel ou mutualisé
- Recherche d’un appel d’offres
- Détection gratuite et automatisée
- Retirer le dossier de manière anonyme ou non
- Comment s’inscrire sur le profil acheteur ?
- Questions/Réponses
- Que se passe-t-il en cas de modification du DCE ?
Principe et fonctions de la signature électronique
- Le certificat de signature électronique
- Le certificat électronique (contenu, niveau de certificat etc)
- Le rôle de la signature électronique :
- La signature électronique comment ça marche ?
Préparer sa réponse électronique
- Le choix du mode de transmission par l’entreprise et ses conséquences
- Les prérequis techniques
- Trucs et astuces sur les logiciels nécessaires (Compression, PDF etc…)
- Préparer sa base documentaire
- Collecter les documents électroniques réutilisables
- Numériser les documents papier nécessaires
- Créer un espace commun de travail
Organiser sa réponse électronique
- Lecture du Règlement de la consultation
- Où télécharger le DCE ?
- Réponse dématérialisée obligatoire-autorisée-interdite ?
- Quels documents dois-je signer ?
- Quels sont les formats de fichiers attendus ?
- Qui signe ?
- Cas de la réponse en groupement
Réponse électronique sur les profils acheteurs
- Inscription sur les plateformes sélectionnées
- Rechercher Avis
- Visualiser le RC
- Télécharger le DCE :
- Partiel
Complet
- Cas des pièces indisponibles au téléchargement
- Exploiter les documents du DCE
- Poser une question à l’acheteur
- Organiser et composer son dossier réponse
- Composer l(es)’ enveloppe(s) électronique(s) selon le RC
- Zipper des fichiers
- Signer les documents en ligne/hors ligne
- Pièce par pièce
- L’ensemble du DCE
- Cryptage de(s) enveloppe(s)
- Envoie de(s) enveloppe(s)
- Accusé de réception horodaté
- Modifier ou Annuler son offre
- Sauvegarder la soumission électronique
- Copie de sauvegarde
Conclusion et notification du marché dématérialisé
- Signature du marché par la personne publique
Cas pratique
- Réaliser une réponse électronique sur les différentes plateformes les plus représentatives de votre secteur d’activités
