Marchés publics : la sous-traitance et la co-traitance

Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la cotraitance.
Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance.

La forme du candidat à un marché public 
Répondre seul 
Répondre en sous-traitance
Répondre en co-traitance Les différentes formes de groupement
Le groupement conjoint avec mandataire
Le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Le groupement solidaire
Le rôle du mandataire
La déclaration de co-traitance
Comment présenter le groupement au stade de la candidature 
Possibilité de modifications d’un groupement avant notification 
Avantages d’un groupement d’entreprises pour l’acheteur et valorisation dans son offre
Comment remplir la déclaration de co-traitance L’exécution du marché en co-traitance
Le paiement du marché, compte unique ou paiement séparé
Gérer une mauvaise exécution d’un co-traitant
Gérer la défaillance d’un co-traitant La définition de la sous-traitance
Le recours à la sous-traitance
Les niveaux de sous-traitance
Les restrictions à la liberté de sous-traiter La déclaration du sous-traitant
La déclaration au moment de la remise de l’offre
La déclaration en cours d’exécution du marché
Les modalités d’acceptation du sous-traitant
Les droits du sous-traitant de Rang 1 – de Rang 2, …
Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée
La répartition des responsabilités à la suite de la sous-traitance Les modalités de paiement du sous-traitant
Le paiement du sous-traitant
Le délai de paiement
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

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