Formation initiale buralistes dédiée aux associés non suppléants

Permettre aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir les connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac

Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufactures 

• Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac 
• Le contrat de gérance 
• Les obligations du débitant de tabac 
• Les débits de tabac 
• Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac 
• Les débits de tabac spéciaux 
• Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires 
• Dispositif d'accompagnement des buralistes -
• Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac 
• Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente 

La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme 

• Le contexte et les lois en vigueurs 
• Le respect des règles de protection de la santé 

Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac 

• Les produits approvisionnés 
• Les fournisseurs de tabacs manufacturés 
• Les débitants de tabacs manufacturés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.