Déclarations douanières et documents d'accompagnement

Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.

1/ Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
 - Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises 
 - Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI 
 - Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire 
 - Certificat d'inspection 
 - Liste de colisage 
 - Documents de transport (LTA, BL, CMR) 

2/ Documents douaniers 
 - Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA 
 - Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine 
 - Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
- Transit : NSTI, TIR
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