Référence: 241197939F

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De la donation-partage simple à la donation-partage complexe

Johanna Marie JSP

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
  • Tenir compte des particularités immédiates de la donation-partage
  • Mesurer les conséquences d’une donation-partage inégalitaire
  • Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d’un partage pur et simple

Programme

La donation-partage simple
Incorporation de biens antérieurement donnés
Composition de la masse à partager
Constitution des lots
Partage

La donation-partage conjonctive

La donation-partage cumulative

La donation-partage transgénérationnelle

Les clauses rédactionnelles
Evaluation des biens
Anticiper les effets du droit de retour
Donation-partage et usufruit

La fiscalité de la donation-partage
 

Certifications et métiers visés

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Métier(s) correspondant(s)

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K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : De la donation-partage simple à la donation-partage complexe

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    Johanna Marie JSP

    • Distanciel

    Formation professionnelle