Comprendre les règles de TVA à l'international

• Maîtriser les règles de la TVA à l’international
• Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver
• Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale

1. Régime de TVA intracommunautaire
                - Définition des territoires
                - Évolution du régime de TVA intracommunautaire
                - Lutte contre la fraude à la TVA

2. Obligations declaratives
                - Etat récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / Déclaration Européenne de Services
                - Déclaration CA : le cadre A de la CA3
                - Registres fiscaux
                - Les mentions sur les factures
3. Échanges de biens
                - Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France
                - Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
                - Importations en France, auto liquidation de la TVA à l'importation
                - Exportations
                - Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2

4. Les prestations de services
                - Les principes de taxation « B to B » et « B to C »
                - Les dérogations aux principes par type de prestations

5. Le remboursement de TVA étrangère
 

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