Comprendre les notions clés de la protection des données

• Identifier les obligations pesant sur l'organisme en matière de protection des données;
• Appliquer les règles de la protection des données dans ses activités professionnelles;
• Déterminer les données pertinentes, adéquates et nécessaires par rapport à la finalité recherchée;
• Etre  en capacité d'informer les personnes concernées de leurs droits.

• Module 1 : Introduction

Le cadre réglementaire de la protection des données;
Les enjeux de la mise en conformité pour les organismes.

• Module 2 : Quelques définitions

La notion de donnée à caractère personnel;
La notion de traitement;
La notion de finalité.

• Module 3 : Les acteurs de la protection des données

 Responsable de traitement, sous-traitant, destinataires, délégué à la protection des données

• Module 4 : S'assurer de la licéité de ses traitements

Cartographier ses traitements;
Vérifier leur fondement juridique

• Module 5 : Les principes de proportionnalité, de pertinence et d'exactitude des données

Qu'est-ce qu'une donnée pertinente, adéquate et limitée à ce qui est nécessaire par rapport à la finalité recherchée ? Exercices pratiques
L'exactitude des données.

• Module 6 : La protection des données particulières

Les règles relatives à l'utilisation des données sensibles.
L'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR)

• Module 7 : Le registre des activités de traitement

Une obligation pour le responsable de traitement et le sous-traitant;
Le contenu de ce document de la conformité.

• Module 8 : La transparence vis à vis des personnes concernées

???????Les informations à communiquer;
Exercice pratique.

• Module 9 : Les droits des personnes concernées

Présentation des différents droits,
La gestion de l'exercice de ces droits.

• Module 10 : Les clauses contractuelles avec les sous-traitants

Les obligations des parties;
Le contenu de ces clauses.

• Module 11 : La sécurité des données

Garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des données;
La notion d'analyse d'impact relative à la protection des données;
La procédure en cas de violation de données.

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