Comprendre l'urbanisme pour bien informer les usagers

Être en capacité d'informer et de conseiller les usagers sur les formalités en urbanisme
 

- cadre juridique et champ d’application, approche des documents règlementaires 
- le pouvoir décisionnaire et la responsabilité des élus en matière d’urbanisme
- répartition des rôles entre la commune et la communauté de communes
- les différentes formalités (déclarations préalable, déclaration de travaux, permis de construire…)
- l’information et le conseil aux pétitionnaires en fonction de leurs projets
- les grandes lignes de l’instruction du projet au contrôle de légalité
 

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