Référence: 241190536F

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Bénéficier du crédit d’impôt spectacle vivant, phonographique et théâtre

Formassimo

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

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1 session disponible

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Objectifs

  • Comprendre les mécanismes généraux des différents crédits d’impôt
  • Caractériser les obligations administratives et fiscales nécessaires au développement de projets et à l’obtention du crédit d’impôt
  • Réunir l’ensemble des éléments nécessaires à l’éligibilité d’une demande d’agrément provisoire
  • Faire aboutir une demande définitive de crédit d’impôt
  • Mettre en place un suivi administratif performant d’une demande de crédit d’impôt (outils de suivi en interne, comptabilité analytique, validation d’un expert-comptable…)

Programme

Présentation des dispositifs de Crédit d’impôt
  • Le principe des dispositifs de Crédit d’impôt
  • Les critères communs à l’ensemble des crédits d’impôt
  • Conseils sur les outils et méthodes à mettre en place
  • Mise en place d’un rétroplanning et identifications des dates charnières du dispositif
Crédit d’Impôt Phonographique
  • Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production phonographique en France
  • Maîtriser les critères d’éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
  • Calendrier et planning de production Etudier la pertinence d’une demande de CIPP
  • Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)
  • Réaliser demande d’agrément provisoire et d’agrément définitif
Crédit d’Impôt Spectacle Vivant :
  • Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production de spectacles musicaux en France
  • Maîtriser les critères d’éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
  • Calendrier et planning de production
  • Etudier la pertinence d’une demande de CISV
  • Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)
  • Réaliser demande d’agrément provisoire et d’agrément définitif
Crédit d’Impôt en faveur des représentations théâtrales d’Œuvres Dramatiques
  • Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production de spectacles dramatiques
  • Maîtriser les critères d’éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
  • Calendrier et planning de production
  • Etudier la pertinence d’une demande de CIOD Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)
  • Réaliser demande d’agrément provisoire et d’agrément définitif
Cas pratique
  • Les stagiaires sont mis en situation de produire les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de crédit d’impôt
Conclusion
  • Rappel des points clés

Certifications et métiers visés

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Résultats attendus

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Métier(s) correspondant(s)

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K1504 : Contrôle et inspection du Trésor Public Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Bénéficier du crédit d’impôt spectacle vivant, phonographique et théâtre

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    • Commune : Lyon 3e (69)

    Formation professionnelle