Les particularités d'un contrat en apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre :

  • enseignement théorique en centre de formation et
  • apprentissage du métier chez l’employeur avec lequel vous signez un contrat.

Ci-dessous des informations pour finaliser le contrat et à bien démarrer votre période en entreprise.

 

   Le contrat

Type de contrat et durée

Le contrat d’apprentissage est donc un contrat de travail signé par un employeur et vous.
Il est conclu à l’aide d’un formulaire type

Différentes formes de contrat :
 
  • Contrat durée limitée (CDL) :
    Le contrat s’effectue alors sur la durée du cycle de formation, jusqu’à l’obtention d’un diplôme ou titre visé. Il peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) :
    Le contrat débute alors sur une période d’apprentissage équivalente à la durée de formation. A la fin de ce cycle, votre contrat sera un CDI.

La durée du contrat d'apprentissage peut être portée à 4 ans pour un apprenti reconnu travailleur handicapé.
>> En savoir plus www.travail-emploi.gouv.fr ↗

 

La date du début de votre période d’apprentissage au sein d’une entreprise ne doit pas dépasser 3 mois (avant et après) le début de votre formation dans un CFA.

 

Temps de travail

Votre temps de travail se base sur la durée légale du travail. Vos horaires ne doivent donc pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine si vous avez moins de 18 ans. Une pause de 30min doit également vous empêcher de travailler plus de 4h30 consécutives. Enfin, 2 jours de repos consécutifs doivent vous être accordés.
 
L’employeur doit vous permettre de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
 


Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

 

Salaire

Votre rémunération est calculée en pourcentage du SMIC selon votre âge et l'année d’apprentissage. Pour vous projeter, le portail de l'alternance du ministère du Travail propose un simulateur de rémunération.

A titre indicatif, voici les niveaux de rémunération en fonction de votre âge et de l'année de votre contrat :

  moins de 18 ans 18 ans à moins de 21 ans 21 ans et plus 26 ans et +
1ère année 27% 43% 53% 100%
2e année 39% 51% 61% 100%
3e année 55% 67% 78% 100%

 

Le salaire d’un apprenti n’est pas soumis à l'impôt sur le revenu, dans la limite égale au montant du SMIC. A noter également qu’aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic.
 
Votre salaire brut sera votre salaire net !
 
 

Suivi médical 

Vous bénéficiez d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans les 2 mois suivant votre embauche. D'autres visites médicales peuvent également être réalisées selon :

  • votre aptitude à exercer le métier ;
  • votre âge et les contraintes du poste.

La rupture

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, qui est appelée "période probatoire", votre contrat peut être rompu par l’employeur ou par vous. Cette rupture unilatérale du contrat par l’une des parties doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation de l’apprentis.
 
Au-delà de cette période, la rupture peut être effectuée dans les cas suivants :
  • D'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti
  • Par l'apprenti, qui doit saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai de 5 jours calendaires minimum.
  • Par l'apprenti, s’il obtient son diplôme avant le terme fixé initialement. L’employeur doit être informé au minimum 1 mois à l'avance.
  • Par l'employeur, pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA.

> En savoir plus sur www.service-public.fr ↗

Suite à la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la Région ou l'État.

 

   Le maitre d'apprentissage

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à votre obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec votre centre de formation.

  • il peut être le chef de l'entreprise (voire son conjoint collaborateur), ou un salarié
  • il est titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui que vous préparez, et 1 an d'experience professionnelle dans ce domaine, ou 
  • il justifie de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification que vous visez
  • il ne suit pas déjà deux apprentis.

Par ailleurs, l'employeur doit permettre à votre maître d'apprentissage de dégager du temps pour vous accompagner et échanger avec votre centre de formation, de se former pour exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti.