La procédure de recours devant la CNDA

• Analyser une décision de l’OFPRA 


• Maitriser les délais et adopter les bons réflexes pour sauvegarder le droit au recours 


• Préparer une demande d’aide juridictionnelle 


• Identifier les attentes des juges de la CNDA au regard d’un dossier particulier  


• Rédiger un recours ou un complément de recours efficace et produire des pièces utiles 


• Expliquer à un requérant le déroulement de l’instruction d’une demande d’asile par la CNDA et le préparer à l’audience 


• Informer et orienter une personne protégée ou une personne déboutée

• La décision OFPRA et le compte rendu d’entretien : conditions de notification, analyse des forces et faiblesses du dossier  


• Les différents recours et les différents juges 


• Les délais devant la CNDA 


• La demande d’aide juridictionnelle : constitution, effets et interaction avec l’avocat 


• Le fonctionnement de la Cour, le rôle du rapporteur, la place de l’interprète et les attentes des juges 


• Le recours devant la CNDA : conditions de forme et de fond, méthodologie 


• Le complément de recours : contenu, délais 


• La place des preuves et des recherches 


• Les ordonnances 


• L’audience CNDA et ses suites 


• L’analyse de la décision de la CNDA 


• Les effets des décisions CNDA en cas d’octroi d’une protection internationale (droit au séjour, droit à la réunification familiale, droits économiques et sociaux) 


• Les options après un refus de protection de la CNDA : RREM, pourvoi, réexamen 

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