Fondamentaux du droit des étrangers - Module 6

• Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)


• Rechercher des informations fiables


• Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités


• Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers 


• Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien 

• Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour


• Critères d’obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l’admission exceptionnelle au séjour


• Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles


• Regroupement familial


• Principes de base relatifs à l’accès à la nationalité française


• Droits sociaux : le cas des étrangers en situation régulière et des étrangers en situation irrégulière


• Les différentes mesures d’éloignement : typologie, fondements légaux, recours possibles et délais de contestation


• L’aide au retour volontaire


• Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l’Union européenne

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.