Droit cadre réglementaire

Objectifs de la Formation
Objectif général : Former des experts gemmologues d'excellence, dotés d'une maîtrise approfondie de l'identification, de l'analyse et de l'évaluation des pierres précieuses selon les référentiels internationaux les plus exigeants, tout en développant une expertise complète des dimensions juridiques et commerciales stratégiques du secteur gemmologique contemporain.
Compétences visées 

1. Rédaction d'analyses gemmologiques professionnelles : Maîtriser la conception et la rédaction de rapports d'analyses gemmologiques exhaustifs, conformes aux exigences réglementaires, déontologiques et qualitatives du secteur professionnel, avec une rigueur scientifique et une précision technique irréprochables.
2. Expertise des cadres législatifs internationaux : Développer une maîtrise approfondie des cadres législatifs et réglementaires internationaux régissant le commerce des gemmes, incluant les protocoles de traçabilité, de certification et les dispositifs de conformité sectoriels.
3. Gestion des couvertures d'assurance spécialisées : Acquérir les compétences stratégiques nécessaires à la sélection et à la gestion de couvertures d'assurance adaptées au transport sécurisé et à la protection optimale des pierres précieuses, en conformité avec les exigences du marché professionnel international.
4. Expertise géopolitique du secteur gemmologique : Développer une compréhension approfondie de la géopolitique des gemmes et des dynamiques économiques des pays producteurs, incluant l'analyse des circuits d'approvisionnement, des enjeux géostratégiques et des impacts socio-économiques sur les marchés internationaux des pierres précieuses.

Maîtrise du cadre juridique international applicable à l'expertise gemmologique

Module 1 : Environnement légal de la profession gemmologique

1.1 Droit civil et commercial appliqué à la gemmologie
1.2 Droit des entreprises dans le secteur gemmologique

Module 2 : Réglementations internationales du commerce des pierres précieuses

2.1 Cadre réglementaire mondial
2.2 Normes et certifications internationales

Module 3 : Procédures douanières et conformité réglementaire

3.1 Réglementation douanière internationale
3.2 Conformité réglementaire

Module 4 : Gestion des risques et stratégies d'assurance

4.1 Évaluation des risques
4.2 Stratégies d'assurance adaptées

Module 5 : Géopolitique et commerce international des gemmes

5.1 Enjeux géopolitiques du secteur gemmologique
5.2 Stabilité politique et investissements
5.3 Relations commerciales internationales

Module 6 : Droit des enchères national et international

6.1 Cadre juridique national des ventes aux enchères
6.2 Droit international des enchères
6.3 Spécificités des enchères de pierres précieuses
6.4 Enchères en ligne et digitalisation

Module 7 : Processus de Kimberley et certification des diamants

7.1 Historique et objectifs du Processus de Kimberley
7.2 Mécanismes de certification
7.3 Obligations légales et conformité
7.4 Défis et évolutions du système
7.5 Impact sur l'industrie diamantaire

Module 8 : Mise en pratique et cas d'étude

8.1 Études de cas pratiques
8.2 Outils et ressources professionnelles
 

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